Politique d’adaptation et de retour au travail

1.0 Objectif

DECIEM s’engage à créer un espace sûr et inclusif et à prendre soin de son personnel. L’objectif de cette politique est de documenter le processus permettant d’assurer l’adaptation au travail et le retour au travail en toute sécurité de tous les employés blessés ou malades. Pour mettre en œuvre un plan d’adaptation ou de retour au travail réussi, il est important que tous les acteurs du lieu de travail (employeur et employé) ainsi que le professionnel de santé traitant, sous la supervision de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) (le cas échéant), coopèrent pleinement. Le programme de travail modifié a pour but de proposer aux employés un travail de transition approprié afin qu’ils puissent retrouver leur emploi d’avant leur accident ou leur maladie. La DECIEM veillera à renforcer la collaboration et la contribution de l'employé afin d'assurer la réussite du programme.

2.0 Champs d’application

Cette politique s’applique à tous les employés et candidats à un emploi en Ontario qui ont besoin d’aménagements en raison d’un handicap ou d’une maladie, qu’ils soient ou non liés au travail. Cette politique s’applique également aux situations dans lesquelles un employé a besoin d’aménagements pour faciliter son retour au travail après un congé pour cause de handicap, de maladie ou de blessure. Aucune disposition de la présente politique ne restreint les droits de l’employé en vertu de la législation sur l’indemnisation des travailleurs.

3.0 Responsabilité

  1. 3.1 Employé
  2. 3.2 Responsable
  3. 3.3 Ressources humaines
  4. 3.4 Environnement, santé et sécurité
  5. 3.5 CSPAAT (le cas échéant)

4.0 Définitions

Terme Définition
LAPHO Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
Adaptation Toute modification du travail ou du lieu de travail (y compris, mais sans s’y limiter, la réduction des heures de travail, la réduction des exigences de productivité et/ou la fourniture d’appareils d’assistance) qui a pour effet de rendre un travail compatible avec les capacités fonctionnelles de l’employé et qui respecte la législation applicable en matière de droits humains.

Cette adaptation peut comprendre :
  • Limitation du type de fonctions exercées, ;
  • La modification des installations ou de l'équipement pour surmonter les limitations physiques, et/ou
  • L’aménagement des horaires de travail.
Travail adapté (modifié) Un travail post-accident (y compris l’emploi que l’employé occupait avant l’accident) qui est sûr, productif et compatible avec les capacités fonctionnelles du travailleur et qui, dans la mesure du possible, rétablit les revenus de la personne avant l’accident.
RT Retour au travail
CSPAAT Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
AEP Analyse des exigences physiques
EMI Examen médical indépendant

5.15 Aménagements pour les candidats à un emploi

DECIEM s’engage à respecter toutes les exigences législatives en matière d’aménagements pour les candidats à un emploi ainsi que pour les employés.

Tout candidat qui fait part de son besoin d’aménagements sera pris en considération d’une manière non discriminatoire et respectueuse.

5.16 Quand l’aménagement n’est-il pas réalisable? 

Un aménagement n’est pas réalisable si l’employé n’est pas en mesure d’accomplir les tâches essentielles de son poste (ou du poste aménagé) conformément aux attentes raisonnables de DECIEM en matière de performances. Un employé ne peut prétendre à l’aménagement de son choix (idéal ou selon ses préférences) mais à une solution qui répond aux besoins spécifiques liés à son handicap.

L’aménagement n’est pas non plus réalisable s’il est susceptible d’entraîner des coûts excessifs pour DECIEM ou de présenter un risque pour la santé et la sécurité.

6.0 Formulaires et modèles

  1. 6.1 REF-053 Lettre au médecin
  2. 6.2 REF-054 Lettre de travail modifié
  3. 6.3 DCF-093 Offre initiale de travail modifié
  4. 6.4 Programme d’adaptation individuel
  5. 6.5 Informations sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail

7.0 Références

  1. 7.1 Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
  2. 7.2 Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario