PROTOCOLE DE PERTURBATION TEMPORAIRE
DECIEM INC. (DECIEM) s’engage à respecter les objectifs de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO »).
La vision de DECIEM est celle d’un monde de beauté où l’humain trouve sa place. Nous nous engageons à créer un espace sûr et inclusif pour tous les êtres humains et à leur offrir le meilleur service possible.
En vertu de la LAPHO, en cas de perturbation au niveau des installations ou des services normalement utilisés par les personnes handicapées, DECIEM est légalement tenue de notifier par écrit ce qui suit :
- Le motif de la perturbation ;
- La durée de la perturbation ;
- La disponibilité de tout autre service ou toute autre installation pouvant être utilisé(e).
L’avis doit rester affiché sur le lieu de la perturbation temporaire ou à proximité, jusqu’à ce qu’elle soit résolue.
Voici quelques exemples de perturbations susceptibles de déclencher l’obligation de notification :
- Toilettes ou cabines accessibles hors service ;
- Rampe d’accessibilité en cours de réparation ou ;
- Remplacement des ouvre-portes automatiques.
Si DECIEM se trouve dans un immeuble à plusieurs locataires, elle collaborera avec l’équipe de gestion des installations du propriétaire pour s’assurer de l’affichage des notifications appropriées. Par exemple, dans une entreprise où les toilettes accessibles sont partagées par plusieurs locataires, c’est au propriétaire qu’incombe l’obligation principale de remédier à toute perturbation concernant lesdites toilettes. Toutefois, si les toilettes accessibles sont situées dans les locaux de DECIEM, l’obligation première incombe à DECIEM et, par conséquent, c’est à DECIEM d’afficher les informations appropriées. En règle générale : si DECIEM est responsable de l’entretien et des réparations appropriés, alors DECIEM est responsable de l’affichage de l’avis de perturbation temporaire le cas échéant.